Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : janvier 2026

Bienvenue sur JobMentis. Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'utilisation du site web et des services fournis par Sylvain Querné (« nous », « notre » ou « JobMentis »). En utilisant notre plateforme, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.

1. Description du service

JobMentis fournit des outils d'analyse de carrière par intelligence artificielle, d'audit de CV et de synthèse de feedback professionnel. Les résultats fournis le sont à titre informatif uniquement. NOUS NE GARANTISSONS PAS L'EMPLOI ni d'issues de carrière spécifiques. La décision finale et la responsabilité de toute action liée à la carrière incombent à l'utilisateur.

2. Biens numériques personnalisés

Nos services, y compris mais non limités aux audits de CV, aux rapports de carrière et aux documents remasterisés, sont des Biens numériques personnalisés. Chaque produit est généré de manière unique sur la base des données et documents spécifiques fournis par vous.

  • Exécution immédiate : En raison de la nature automatisée et personnalisée du service, la production commence immédiatement après le paiement.
  • Aucune valeur de revente : Ces articles sont faits sur mesure et ne peuvent être retournés ou revendus à d'autres utilisateurs.

3. Renonciation au droit de rétractation (Code de la consommation)

Conformément à l'article 59 du Code de la consommation (et aux réglementations internationales similaires sur le commerce électronique), le droit de rétractation est exclu pour la fourniture de :

« Contenu numérique non fourni sur un support matériel si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et la reconnaissance par celui-ci qu'il perd ainsi son droit de rétractation. »

En passant une commande sur JobMentis, vous consentez expressément au démarrage immédiat du service et reconnaissez que vous perdez votre droit de rétractation de 14 jours (délai de réflexion) dès que la génération du contenu numérique a commencé.

4. Responsabilités de l'utilisateur

Vous êtes responsable de l'exactitude et de la légalité des documents que vous téléversez. Vous confirmez disposer de tous les droits nécessaires pour partager et traiter les informations professionnelles contenues dans vos fichiers. JobMentis ne saurait être tenu responsable d'inexactitudes dans les rapports finaux résultant de données d'entrée incomplètes ou incorrectes.

5. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, JobMentis et son opérateur Sylvain Querné ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs. Notre responsabilité totale pour toute réclamation résultant de l'utilisation du service est limitée au montant payé par l'utilisateur pour le service spécifique en question au cours des 12 mois précédant la réclamation.

6. Propriété intellectuelle

Bien que vous conserviez la propriété de vos données originales, la structure, le design, la logique d'IA et les formats de feedback synthétisés fournis par JobMentis sont la propriété intellectuelle du service. Une licence personnelle et non exclusive vous est accordée pour utiliser les rapports générés à des fins de développement de votre propre carrière.

7. Juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit italien. Tout litige né de ou lié aux présentes Conditions sera soumis à la juridiction exclusive du tribunal de Milan/Lodi.

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter à l'adresse support@jobmentis.com.